Arrêté municipal 2015- 014 du 20/07/2015 portant organisation d'une enquête publique sur le projet de la carte communale : Arrêté
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Avis d'enquête publique : Avis
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Avis des services consultés sur le projet d'élaboration de la carte communale
- Chambre d'Agriculture : Avis
- Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles(CDCEA) : Avis
- Etude Environnementale : Avis
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Rapport du Commissaire Enquêteur : Rapport - Annexes
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Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur : Avis
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Projet définitif
- Rapport de présentation :
- Résumé non technique : Document
- Evaluation environnementale - éléments complémentaires : Document
- Données géographiques: Plan de zonage
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Délibération 2016-02 du 11 février 2016 portant approbation de la carte communale - Délibération
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Arrêté Préfectoral 2016-057 du 11 avril 2016 portant approbation de la carte communale d'Eybouleuf - Arrêté